Un ensemble de règles encadre les constructions et usages sur les terrains privés. Ces règles visent à améliorer la qualité de vie dans nos quartiers et permettre un développement qui répond à vos attentes et celles de la collectivité.
Obtenir un permis
Vous avez un projet? Naviguer la réglementation des différentes autorités peut être ardu. La personne responsable de l’urbanisme et de l’émission des permis peut vous informer sur la conformité de votre projet et vous aider à le bonifier.
Sachez qu’un permis ou un certificat est requis notamment pour :
- La construction, la transformation, la démolition ou le déplacement d’un bâtiment;
- L’installation ou la construction d’une piscine;
- Installer une clôture;
- Installer une enseigne;
- Les travaux et ouvrages réalisés dans la rive d’un cours d’eau;
- Construire une installation septique;
- Creuser un puits;
- L’ajout ou le changement d’un usage.
Pour les constructions suivantes, nous invitons à consulter la documentation avant de déposer une demande de permis.
Pour toute autre demande de permis, veuillez remplir et nous envoyer le formulaire général de demande de permis. Des documents et informations supplémentaires pourraient être nécessaires au traitement de la demande.
Des questions?
Pour discuter de votre projet ou si vous avez quelque question relative à la réglementation en urbanisme ou au développement de Saint-Étienne-de-Beauharnois, contactez monsieur Alexandre Henry les lundis, mardis ou jeudis, entre 9 h et 16 h 30.
Alexandre Henry
Inspecteur municipal en urbanisme et
Responsable de la délivrance des permis et certificats
450-225-1000 poste 222