2022 Règlement no. 2022-234 abrogeant le règlement no. 2019-219 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2022-235 abrogeant le Règlement no. 2018-216 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement no. 2021-233 abrogeant le Règlement no. 1990-68 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que d’autres dispositions relatives aux paiements des dépenses 2021 Règlement no. 2021-232 concernant la fixation des taxes et compensations de l’année 2022 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments no. 2021-229 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 2021-228 Règlement sur les permis et certificats no. 2021-227 Règlement de construction no. 2021-226 Règlement de lotissement no. 2021-225 Règlement de zonage no. 2021-224 Plan d’urbanisme règlement no. 2021-223 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 2018-218-1 Règlement de dérogations mineures no. 2002-131-1 Règlement no. 2018-214-1 modifiant le règlement 2018-214 sur la gestion contractuelle Moratoire concernant la densification de la zone urbaine Règlement no. 2010-174-3 portant sur les nuisances – RMH-450 Règlement no. 2010-173-1 portant sur les colporteurs – RMH-220 Règlement no. 2010-172-4 portant sur le stationnement – RMH-330 Règlement no. 2010-171-2 portant sur la sécurité, la paix et l’ordre – RMH-460 Règlement no. 2010-170-1 portant sur la circulation – RMH-339 2020 Règlement no. 2019-220 – Décrétant un emprunt au montant de 814 500 $ Règlement no. 2018-211-1 – Modifiant le règlement no. 2018-211 sur la gestion des matières résiduelles Règlement no. 2020-222 décrétant une dépense et un emprunt de 2 826 000 $ pour la réfection du Rang du Vingt Règlement no. 2020-230 modifiant le règlement no. 2019-221 concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2020 Règlement no. 2020-231 Concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2021 2019 Règlement no. 2019-219 – Remplaçant le règlement no. 2018-213 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2019-221 – Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2020 Règlement no. 2019-220 – Décrétant un emprunt au montant de 814 500 $ 2018 Règlement no. 2018-213 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2018-212 fixant le traitement des élus municipaux Règlement no. 2018-211 – Gestion des matières résiduelles Règlement no. 2018-214 – Portant sur la gestion contractuelle Règlement no. 2018-215 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses Règlement no. 2018-216 – Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement no. 2018-217 – Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2019 Règlement no. 2018-218 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2017 Règlement no. 2017-209, concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2018 Règlement no. 2016-208, Centre Communautaire 2016 Règlement no. 2016-207, concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2017 Règlement no. 2016-206 Modifiant le règlement no. 2012-183 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement no. 2016-205 Modifiant le règlement no. 2014-192 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2016-204 Règlement sur la gestion des matière résiduelles Règlement no. 2002-127-7 Modifiant le règlement de zonage 2002-127 Règlement no. 2016-203 Imposant divers tarifs Règlement no. 2016-202 Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle Règlement no. 2002-132-1 Portant sur les compensations versées aux membres du comité d’urbanisme 2015 Règlement no. 2002-128-3 Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-128 Règlement no. 2015-195 Règlement concernant la création d’un service incendie conforme au schéma de couverture de risques incendie abrogeant le règlement no. 2003-135 Règlement no. 2015-198 Concernant le cours d’eau Laberge Henderson ANNEXE Règlement no. 2015-199 Concernant le cours d’eau St-Laurent et branche 1 ANNEXE Règlement no. 2015-200 Concernant la Coulée Poissant et la branche 1 ANNEXE 2014 Règlement no. 2014-196 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2015 Règlement no. 2014-194 Règlement concernant le cours d’eau Turcot Règlement no. 2014-193 Règlement concernant le cours d’eau St-Edouard Règlement no. 2014-192 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé Règlement no. 2014-191 Règlement autorisant le conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la Cour municipale… 2013 Règlement no. 2013-189 Règlement sur les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux Règlement no. 2013-190 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2014 2012 Règlement no. 2012-188 Règlement concernant la bibliothèque et abrogeant le règlement no. 2012-183 et le numéro 88-52 Règlement no. 2012-187 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2013 Règlement no. 2012-186 Règlement concernant le cours d’eau de la Coulée Loiselle Règlement no. 2012-185 Règlement concernant le cours d’eau J. B. Vinet Règlement no. 2012-184 Règlement abrogeant le règlement 1991-71 constituant un fonds de roulement de 30 000 $ Règlement no. 2012-183 (ANNULÉ) voir 2012-188 2011 Règlement no. 2011-182 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2012 Règlement no. 2011-181 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2011-180 Règlement concernant le cours d’eau Jos S. Montpetit Règlement no. 2011-179 Règlement concernant le cours d’eau Holzgang Règlement no. 2011-178 Règlement concernant le cours d’eau Fortier Règlement no. 2011-177 Règlement abrogeant le règlement 2009-163 concernant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction…
