2022 Règlement 2022-238 sur la taxation et la tarification des services 2023 Règlement 2021-224-1 modifiant le règlement de zonage 2021-224 afin d’ajouter une référence à une disposition du règlement de zonage aux grilles des usages et normes pour les zones localisées en territoire agricole Règlement de contrôle intérimaire no 2022-236 visant à limiter l’ajout de nouveaux logements dans les secteurs desservis par le réseau d’égout dans un contexte de saturation de la capacité de traitement de la station d’épuration Règlement no. 2022-234 abrogeant le règlement no. 2019-219 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2022-235 abrogeant le Règlement no. 2018-216 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement no. 2021-233 abrogeant le Règlement no. 1990-68 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que d’autres dispositions relatives aux paiements des dépenses 2021 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments no. 2021-229 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 2021-228 Règlement sur les permis et certificats no. 2021-227 Règlement de construction no. 2021-226 Règlement de lotissement no. 2021-225 Règlement de zonage no. 2021-224 Plan d’urbanisme règlement no. 2021-223 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 2018-218-1 Règlement de dérogations mineures no. 2002-131-1 Règlement no. 2018-214-1 modifiant le règlement 2018-214 sur la gestion contractuelle Moratoire concernant la densification de la zone urbaine Règlement no. 2010-174-3 portant sur les nuisances – RMH-450 Règlement no. 2010-173-1 portant sur les colporteurs – RMH-220 Règlement no. 2010-172-4 portant sur le stationnement – RMH-330 Règlement no. 2010-171-2 portant sur la sécurité, la paix et l’ordre – RMH-460 Règlement no. 2010-170-1 portant sur la circulation – RMH-339 2020 Règlement no. 2019-220 – Décrétant un emprunt au montant de 814 500 $ Règlement no. 2018-211-1 – Modifiant le règlement no. 2018-211 sur la gestion des matières résiduelles Règlement no. 2020-222 décrétant une dépense et un emprunt de 2 826 000 $ pour la réfection du Rang du Vingt 2019 Règlement no. 2019-220 – Décrétant un emprunt au montant de 814 500 $ 2018 Règlement no. 2018-212 fixant le traitement des élus municipaux Règlement no. 2018-211 – Gestion des matières résiduelles Règlement no. 2018-214 – Portant sur la gestion contractuelle Règlement no. 2018-215 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses Règlement no. 2018-218 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2017 Règlement no. 2017-209, concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2018 Règlement no. 2016-208, Centre Communautaire 2016 Règlement no. 2016-207, concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2017 Règlement no. 2016-206 Modifiant le règlement no. 2012-183 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement no. 2016-205 Modifiant le règlement no. 2014-192 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2016-204 Règlement sur la gestion des matière résiduelles Règlement no. 2002-127-7 Modifiant le règlement de zonage 2002-127 Règlement no. 2016-203 Imposant divers tarifs Règlement no. 2016-202 Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle Règlement no. 2002-132-1 Portant sur les compensations versées aux membres du comité d’urbanisme 2015 Règlement no. 2002-128-3 Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-128 Règlement no. 2015-195 Règlement concernant la création d’un service incendie conforme au schéma de couverture de risques incendie abrogeant le règlement no. 2003-135 Règlement no. 2015-198 Concernant le cours d’eau Laberge Henderson ANNEXE Règlement no. 2015-199 Concernant le cours d’eau St-Laurent et branche 1 ANNEXE Règlement no. 2015-200 Concernant la Coulée Poissant et la branche 1 ANNEXE 2014 Règlement no. 2014-196 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2015 Règlement no. 2014-194 Règlement concernant le cours d’eau Turcot Règlement no. 2014-193 Règlement concernant le cours d’eau St-Edouard Règlement no. 2014-192 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé Règlement no. 2014-191 Règlement autorisant le conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la Cour municipale… 2013 Règlement no. 2013-189 Règlement sur les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux Règlement no. 2013-190 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2014 2012 Règlement no. 2012-188 Règlement concernant la bibliothèque et abrogeant le règlement no. 2012-183 et le numéro 88-52 Règlement no. 2012-187 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2013 Règlement no. 2012-186 Règlement concernant le cours d’eau de la Coulée Loiselle Règlement no. 2012-185 Règlement concernant le cours d’eau J. B. Vinet Règlement no. 2012-184 Règlement abrogeant le règlement 1991-71 constituant un fonds de roulement de 30 000 $ Règlement no. 2012-183 (ANNULÉ) voir 2012-188 2011 Règlement no. 2011-182 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2012 Règlement no. 2011-181 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement no. 2011-180 Règlement concernant le cours d’eau Jos S. Montpetit Règlement no. 2011-179 Règlement concernant le cours d’eau Holzgang Règlement no. 2011-178 Règlement concernant le cours d’eau Fortier Règlement no. 2011-177 Règlement abrogeant le règlement 2009-163 concernant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction… 2010 Règlement no. 2010-175 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2011 Règlement no. 2010-174-1 Règlement modifiant le règlement no. 2010-174 portant sur les nuisances (RMH 450) Règlement no. 2010-174 Règlement portant sur les nuisances (RMH 450) Règlement no. 2010-173 Règlement portant sur les colporteurs (RMH 220) Règlement no. 2010-172-2 Règlement modifiant le règlement no. 2010-172-1 portant sur le stationnement (RMH 330) Règlement no. 2010-172-1 Règlement modifiant le règlement no. 2010-172 portant sur le stationnement (RMH 330) Règlement no. 2010-172 Règlement portant sur le stationnement (RMH 330) Règlement no. 2010-171 Règlement portant sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics (RMH 460) Règlement no. 2010-170 Règlement portant sur la circulation (RMH 399) Règlement no. 2010-169-1 Règlement remplacant et abrogeant le règlement no. 2010-169 Règlement no. 2010-169 Règlement concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin de la Rivière Règlement no. 2010-167 Règlement décrétant un taux de taxation des travaux d’entretien du cours d’eau sur la branche 1 du cours d’eau Turcot Règlement no. 2010-166 Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale Règlement no. 2010-165 Règlement abolissant le règlement 2000-122 imposant le tarif 911 aux entreprises de services local concurrentes (ESLC) 2009 Règlement no. 2009-164 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2010 Règlement no. 2009-163 (ANNULÉ) Règlement concernant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction d’immeubles résidentiels… Règlement no. 2009-162 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911 Règlement no. 2009-161 Règlement concernant un programme de subvention en vue de favoriser la mise en conformité des systèmes de traitement des eaux usés des résidences isolées Règlement no. 2009-160 Règlement relatif au contrôle de la fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Étienne… Règlement no. 2009-159 Règlement relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)… 2008 Règlement no. 2008-158 Règlement établissant un tarif applicable aux dépenses des membres du conseil municipal Règlement no. 2008-156 Règlement abrogeant le règlement no. 2007-153 – règlement concernnat l’implantation du réseau pluvial et de sa tarification dans le secteur de la rue Madeleine (phase I) 2007 Règlement no. 2007-155 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2008 Règlement no. 2007-154 Règlement concernant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction d’immeubles résidentiels et l’octroi de subventions aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville Règlement no. 2007-153 Règlement concernant l’implantation du réseau pluvial et de sa tarification dans le secteur rue Madeleine (phase I) ANNULÉ Règlement no. 2007-152 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville Règlement no. 2007-151 Règlement concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville Règlement 2007-151 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal 2006 Règlement no. 2006-149 Règlement concernant une assemblée publique de consultation sur un projet d’élevage porcin 2005 Règlement no. 2005-148 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2006 Règlement no. 2005-147 Règlement autorisant la raxation pour le service de l’égout municipal 2004 Règlement no. 2004-146 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2005 Règlement no. 2004-145 Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout2 Règlement no. 2004-144 Règlement sur les branchements à l’égoût Règlement no. 2004-143 Règlement abolissant la cour municipale de Beauharnois Règlement no. 2004-142 Règlement concernant le cours d’eau « Péladeau et ses branches 1 et 2 » Règlement no. 2004-141 Règlement autorisant la conclusion d’une entente portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield Règlement no. 2004-140 Règlement autorisant un emprunt temporaire de 1 425 250$ afin de réaliser les travaux relatifs à la gestion des eaux usées Règlement 2004-144 sur les branchements à l’égout 2003 Règlement no. 2003-139 Règlement décrétant la fermeture d’un ancien chemin situé dans une section de la route du Rang du Vingt Règlement no. 2003-138 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2004 Règlement no. 2003-137 Règlement sur le cours d’eau Ginchereau Règlement no. 2003-136 Règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la gestion des eaux usées et décrétant à ces fins une dépense de 3 1000 000$ un emprunt de 1 674 750$ et appropriant une subvention de 1 425 250$ Règlement no. 2003-135 Règlement du Service de la Sécurité Incendie 2002 Règlement no. 2002-133 Règlement relatif au stationnement Règlement no. 2002-132 Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme Règlement no. 2002-131 Règlement sur les dérogations mineures Règlement no. 2002-130-2 Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no. 2002-130 tel qu’amendé, de façon à intégrer des dispositions relatives à l’implantation d’éoliennes Règlement no. 2002-130-1 Règlement des permis et certificats no. 2002-130, tel qu’amendé, afin d’intégrer les dispositions du schéma d’aménagement révisé concernant les rives, le littoral et lesplaines inondables Règlement no. 2002-130 Règlement des permis et certificats Règlement no. 2002-129-1 Modifiant le règlement de construction 2002-129, tel qu’amendé afin d’intégrer des dispositions du schéma d’aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables Règlement no. 2002-129 Règlement de construction Règlement no. 2002-128-2 Règlement modifiant règlement de lotissement no. 2002-128 Règlement no. 2002-128-1 Règlement modifiant le règlement de lotissement no. 2002-128, tel qu’amendé, afin d’intégrer les dispositions du schéma d’aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables. Règlement no. 2002-128 Règlement de lotissement Règlement 2002-127-6 modifiant règlement de zonage no. 2002-127 – Annexe A Règlement 2002-127-6 modifiant règlement de zonage no. 2002-127 – Annexe B Règlement no. 2002-127-5 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 Règlement no. 2002-127-5 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 – Annexe A Règlement no. 2002-127-5 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 – Annexe B Règlement no. 2002-127-4 Règlement modifiant le règlement 2002-127, tel qu’amendé, de façon à intégrer les dispositions relatives à l’implantation d’éoliennes Règlement no. 2002-127-3 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 de façon à modifier la classification des usages commerciaux et industriels, à modifier les limites des zones HC-1, HC-2, à modifier les limites permis à l’intérieur de certaines zones et à modifier les dimensions minimales de terrain dans certaines zones. Règlement no. 2002-127-2 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127, tel qu’amendé, afin d’intégrer les dispositions du schéma d’aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables Règlement no. 2002-127-1 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127, tel qu’amendé, de façon à modifier les grilles des usages et normes des zones H-3, H-5 et H-6 Règlement no. 2002-127 Règlement de zonage Règlement no. 2002-126-2 Règlement modifiant le plan d’urbanisme no. 2002-126 Règlement no. 2002-126-1 Règlement modifiant le règlement du plan d’urbanisme tel qu’amendé, afin d’intégrer les dispositions du schéma d’aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables. Règlement no. 2002-126 Règlement du plan d’urbanisme Règlement no. 2002-125 Règlement relatif au stationnement Annulé voir 2002-133 2001 Règlement no. 2001-124 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2002 2000 Règlement no. 2000-123 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2001 Règlement no. 2000-122 Règlement imposant le tarif 9-1-1 aux entreprises de service local concurrentes (ESLC) Annulé
