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SÉANCES DU CONSEIL À HUIS CLOS – PÉRIODE DE QUESTIONS ÉCRITES

Les séances du conseil doivent se tenir sans la présence du public. La municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois a mis en place une période de questions écrites. Voici la marche à suivre et les consignes à respecter pour poser une question :

1. Votre nom et prénom doivent être clairement indiqués;
2. Une question et une sous-question sont autorisées par personne;
3. Seules les questions de nature publique sont permises;
4. Votre question doit être transmise de l’une des manières suivantes :
a. Par courriel à l’adresse suivante : stetienne@videotron.ca
b. Par courrier à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois
489, chemin St-Louis
Saint-Étienne-de-Beauharnois (Québec) J0S 1S0
c. Par courrier, directement déposé dans la boîte aux lettres noire située près de la porte d’entrée de l’hôtel de ville.

Pour que votre question soit prise en considération, elle doit être transmise au plus tard à 15 h, le lundi précédent la séance et contenir toutes les informations demandées. Pour des raisons de logistique, les questions reçues après l’heure limite ne seront pas prises en considération. Ainsi pour la séance du mois de janvier, les questions doivent être soumises au plus tard le 18 janvier à 15 h.
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