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Avis publics

Avis public PPCMOI no. 2019-01

10 octobre 2019

Avis public concernant le rôle d’évaluation foncière

30 septembre 2019

Avis public demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

19 septembre 2019

Avis public demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

19 septembre 2019

Avis public PPCMOI no. 2019-01

26 juin 2019

Avis public demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

23 mai 2019

Avis public demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

24 avril 2019

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2019-219 remplaçant le règlement no. 2018-213 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

17 avril 2019

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