2002 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement no. 2002-125 Règlement relatif au stationnement Annulé voir 2002-133

Règlement no. 2002-126 Règlement du plan d'urbanisme

Règlement no. 2002-126-1 Règlement modifiant le règlement du plan d'urbanisme tel qu'amendé, afin d'intégrer les dispositions du schéma d'aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables.

Règlement no. 2002-126-2 Règlement modifiant le plan d'urbanisme no. 2002-126

Règlement no. 2002-127 Règlement de zonage

Règlement no. 2002-127-1 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127, tel qu'amendé, de façon à modifier les grilles des usages et normes des zones H-3, H-5 et H-6

Règlement no. 2002-127-2 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127, tel qu'amendé, afin d'intégrer les dispositions du schéma d'aménagement révisé concernant les rives, le littoral et les plaines inondables

Règlement no. 2002-127-3 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 de façon à modifier la classification des usages commerciaux et industriels, à modifier les limites des zones HC-1, HC-2, à modifier les limites permis à l'intérieur de certaines zones et à modifier les dimensions minimales de terrain dans certaines zones.

Règlement no. 2002-127-4 Règlement modifiant le règlement 2002-127, tel qu'amendé, de façon à intégrer les dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes

Règlement no. 2002-127-5 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2002-127 - Annexe B