2003 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement no. 2003-135 Règlement du Service de la Sécurité Incendie

Règlement no. 2003-136 Règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la gestion des eaux usées et décrétant à ces fins une dépense de 3 1000 000$ un emprunt de 1 674 750$ et appropriant une subvention de 1 425 250$

Règlement no. 2003-137 Règlement sur le cours d'eau Ginchereau

Règlement no. 2003-138 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2004

Règlement no. 2003-139 Règlement décrétant la fermeture d'un ancien chemin situé dans une section de la route du Rang du Vingt