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Règlement no. 2003-135 Règlement du Service de la Sécurité Incendie
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Règlement no. 2003-136 Règlement autorisant la réalisation de travaux relatifs à la gestion des eaux usées et décrétant à ces fins une dépense de 3 1000 000$ un emprunt de 1 674 750$ et appropriant une subvention de 1 425 250$
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Règlement no. 2003-137 Règlement sur le cours d'eau Ginchereau
by OKIOK
Règlement no. 2003-138 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2004
by OKIOK
Règlement no. 2003-139 Règlement décrétant la fermeture d'un ancien chemin situé dans une section de la route du Rang du Vingt
by OKIOK