2004 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement 2004-144 sur les branchements à l'égout

by Manon Darche

Règlement no. 2004-140 Règlement autorisant un emprunt temporaire de 1 425 250$ afin de réaliser les travaux relatifs à la gestion des eaux usées

Règlement no. 2004-141 Règlement autorisant la conclusion d'une entente portant sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Règlement no. 2004-142 Règlement concernant le cours d'eau "Péladeau et ses branches 1 et 2"

Règlement no. 2004-143 Règlement abolissant la cour municipale de Beauharnois

Règlement no. 2004-144 Règlement sur les branchements à l'égoût

Règlement no. 2004-145 Règlement relatif aux rejets dans le réseau d'égout2

Règlement no. 2004-146 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2005