2007 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement 2007-151 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal

by Manon Darche

Règlement no. 2007-151 Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville

Règlement no. 2007-152 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville

Règlement no. 2007-153 Règlement concernant l'implantation du réseau pluvial et de sa tarification dans le secteur rue Madeleine (phase I) ANNULÉ

Règlement no. 2007-154 Règlement concernant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction d'immeubles résidentiels et l'octroi de subventions aux deux endroits suivants : Église et Hôtel de Ville

Règlement no. 2007-155 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2008