2009 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement no. 2009-159 Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)...

Règlement no. 2009-160 Règlement relatif au contrôle de la fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Étienne...

Règlement no. 2009-161 Règlement concernant un programme de subvention en vue de favoriser la mise en conformité des systèmes de traitement des eaux usés des résidences isolées

Règlement no. 2009-162 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911

Règlement no. 2009-163 (ANNULÉ) Règlement concernant un programme de revitalisation en vue de favoriser la construction d'immeubles résidentiels...

Règlement no. 2009-164 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2010