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2012
Règlement no. 2010-172-2 Règlement modifiant le règlement no. 2010-172-1 portant sur le stationnement (RMH 330)
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Règlement no. 2012-183 (ANNULÉ) voir 2012-188
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Règlement no. 2012-184 Règlement abrogeant le règlement 1991-71 constituant un fonds de roulement de 30 000 $
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Règlement no. 2012-185 Règlement concernant le cours d'eau J. B. Vinet
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Règlement no. 2012-186 Règlement concernant le cours d'eau de la Coulée Loiselle
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Règlement no. 2012-187 Règlement concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2013
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Règlement no. 2012-188 Règlement concernant la bibliothèque et abrogeant le règlement no. 2012-183 et le numéro 88-52
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