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2016
Règlement no. 2002-132-1 Portant sur les compensations versées aux membres du comité d'urbanisme
by OKIOK
Règlement no. 2016-202 Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
by OKIOK
Règlement no. 2016-203 Imposant divers tarifs
by OKIOK
Règlement no. 2002-127-7 Modifiant le règlement de zonage 2002-127
by OKIOK
Règlement no. 2016-204 Règlement sur la gestion des matière résiduelles
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Règlement no. 2016-205 Modifiant le règlement no. 2014-192 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
by OKIOK
Règlement no. 2016-206 Modifiant le règlement no. 2012-183 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
by OKIOK
Règlement no. 2016-207, concernant la fixation des taxes et compensations pour l’année 2017
by OKIOK
