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2018

Règlement no. 2018-218 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble


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Règlement no. 2018-215 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses


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Règlement no. 2018-214 - Portant sur la gestion contractuelle


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Règlement no. 2018-211 - Gestion des matières résiduelles


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Règlement no. 2018-212 fixant le traitement des élus municipaux


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