2021 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement de zonage 2021-224-5 modifiant certaines dispositions relatives aux revêtements des murs extérieurs, aux matériaux autorisés pour les clôtures et aux garages attenants et intégrés

by Manon Darche

Règlement 2020-231 concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2021

by Manon Darche

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no. 2021-229

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 2021-228

Règlement sur les permis et certificats no. 2021-227

Règlement de construction no. 2021-226

Règlement de lotissement no. 2021-225

Règlement de zonage no. 2021-224

Plan d'urbanisme règlement no. 2021-223

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble no. 2018-218-1