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2021

Règlement 2020-231 concernant la fixation des taxes et compensations pour l'année 2021


by Manon Darche

Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments no. 2021-229


by OKIOK

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no. 2021-228


by OKIOK

Règlement sur les permis et certificats no. 2021-227


by OKIOK

Règlement de construction no. 2021-226


by OKIOK

Règlement de lotissement no. 2021-225


by OKIOK

Règlement de zonage no. 2021-224


by OKIOK

Plan d'urbanisme règlement no. 2021-223


by OKIOK

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble no. 2018-218-1


by OKIOK

Règlement de dérogations mineures no. 2002-131-1


by OKIOK

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