2022 Archives - St-Étienne-de-Beauharnois

Règlement 2022-238 sur la taxation et la tarification des services 2023

by Manon Darche

Règlement 2021-224-1 modifiant le règlement de zonage 2021-224 afin d'ajouter une référence à une disposition du règlement de zonage aux grilles des usages et normes pour les zones localisées en territoire agricole

by Manon Darche

Règlement de contrôle intérimaire no 2022-236 visant à limiter l'ajout de nouveaux logements dans les secteurs desservis par le réseau d'égout dans un contexte de saturation de la capacité de traitement de la station d'épuration

by Manon Darche

Règlement no. 2022-234 abrogeant le règlement no. 2019-219 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 2022-235 abrogeant le Règlement no. 2018-216 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 2021-233 abrogeant le Règlement no. 1990-68 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que d'autres dispositions relatives aux paiements des dépenses