Les normes applicables

Informations générales

Les bâtiments d’entreposage domestique sont des bâtiments accessoires à une résidence. Il est donc requis qu’une résidence soit construite sur le terrain pour pouvoir construire un cabanon et/ou une remise.

Ces bâtiments sont destinés à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain et servant à des fins privées de jardinage.

Il est permis de posséder un maximum de 3 bâtiments accessoires sur un terrain résidentiel.

La construction d’un bâtiment accessoire nécessite l’obtention d’un permis de la Municipalité suivant les normes du prévues à cet effet.

Localisation et dimensions

Les bâtiments d’entreposage domestique sont autorisés dans les cours arrières et latérales ne donnant pas sur rue.

Distances à respecter :

  • 1 mètre de toute ligne de lot lorsqu’il n’y a pas de fenêtre, d’ouverture ou de saillie;
  • 1,5 mètre de toute ligne de lot lorsqu’il y a une fenêtre, une ouverture ou une saillie;
  • 2 mètres de la résidence (3 m en zone agricole).

Dimensions :

  • Superficie maximale :
    Zone blanche : 27,9 m2 (300 pi2 )
    Zone agricole : 37,2 m2 (400 pi2 )
  • Hauteur max. :
    4,6 m (15 pi)
  • Hauteur maximale de la porte:
    Zone blanche : 2,14 m (7 pi)
    Zone agricole : 2,44 m (8 pi)

* Il est possible d’implanter un maximum de 2 bâtiments d’entreposage domestique, pourvu que la superficie totale au sol de ces 2 bâtiments n’excède pas 37,2 m2 (400 pi2)

Informations supplémentaires

La construction d’un bâtiment accessoire est soumise à l’évaluation de la conformité au règlement de zonage de la Municipalité et l’obtention d’un permis de construction avant le début des travaux est obligatoire.

Les informations contenues dans ce document ne représentent pas la totalité de la règlementation applicable. Elles sont fournies à titre indicatif seulement et sont sujettes à des changements.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments.

Implantation d’un lot en coin

Demande de permis en ligne

Réquérant

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Propriétaire

Même que réquérant *

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Lieu des travaux

Adresse *

N° lot

Entrepreneur

Même que réquérant *

Nom *

N° RBQ

Dimensions du cabanon projeté

Largeur *

Profondeur *

Hauteur *

Autres bâtiments accessoires existants

Nombre *

Dimensions bâtiment 1

Dimensions bâtiment 2

Dimensions bâtiment 3

Localisation et description de la construction

Distance de la ligne latérale *

Distance de la ligne arrière *

Distance du bâtiment principal *

Matériaux de revêtement des murs *

Matériaux de revêtement du toit *

Type de fondation *

Date - début des travaux

Date - fin des travaux

Coût estimé des travaux ($) *

Plan des façades du bâtiment accessoire

Téléchargement du plan des façades du bâtiment accessoire indiquant la hauteur, les dimensions, la structure, le revêtement extérieur etc.

Plan d'implantation

Téléchargement du plan d'implantation indiquant les dimensions du terrain (longueur, largeur, superficie), la localisation des bâtiments (habitation, garage, piscine, remise, etc.), localisation projetée du bâtiment (longueur, largeur et distance) et la localisation de la rue.

Déclaration du réquérant