Les normes applicables
Informations générales
Les bâtiments d’entreposage domestique sont des bâtiments accessoires à une résidence. Il est donc requis qu’une résidence soit construite sur le terrain pour pouvoir construire un cabanon et/ou une remise.
Ces bâtiments sont destinés à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain et servant à des fins privées de jardinage.
Il est permis de posséder un maximum de 3 bâtiments accessoires sur un terrain résidentiel.
La construction d’un bâtiment accessoire nécessite l’obtention d’un permis de la Municipalité suivant les normes du prévues à cet effet.
Localisation et dimensions
Les bâtiments d’entreposage domestique sont autorisés dans les cours arrières et latérales ne donnant pas sur rue.
Distances à respecter :
- 1 mètre de toute ligne de lot lorsqu’il n’y a pas de fenêtre, d’ouverture ou de saillie;
- 1,5 mètre de toute ligne de lot lorsqu’il y a une fenêtre, une ouverture ou une saillie;
- 2 mètres de la résidence (3 m en zone agricole).
Dimensions :
- Superficie maximale :
Zone blanche : 27,9 m2 (300 pi2 )
Zone agricole : 37,2 m2 (400 pi2 ) - Hauteur max. :
4,6 m (15 pi) - Hauteur maximale de la porte:
Zone blanche : 2,14 m (7 pi)
Zone agricole : 2,44 m (8 pi)
* Il est possible d’implanter un maximum de 2 bâtiments d’entreposage domestique, pourvu que la superficie totale au sol de ces 2 bâtiments n’excède pas 37,2 m2 (400 pi2)
Informations supplémentaires
La construction d’un bâtiment accessoire est soumise à l’évaluation de la conformité au règlement de zonage de la Municipalité et l’obtention d’un permis de construction avant le début des travaux est obligatoire.
Les informations contenues dans ce document ne représentent pas la totalité de la règlementation applicable. Elles sont fournies à titre indicatif seulement et sont sujettes à des changements.
Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments.
Implantation d’un lot en coin
