Les normes applicables

Informations générales

Les garages privés sont des bâtiments accessoires à une résidence. Il est donc requis qu’une résidence soit construite sur le terrain pour pouvoir construire un garage privé. Ces bâtiments sont destinés à entreposer un ou plusieurs véhicules moteurs servant à un usage privé. Il est permis de posséder un maximum de 3 bâtiments accessoires (cabanon, serre, garage) dont au maximum 1 garage privé détaché ou attenant. La construction d’un bâtiment accessoire nécessite l’obtention d’un permis de la Municipalité suivant les normes du règlement sur les permis et certificats.

Localisation et dimensions

Les garages privés sont autorisés dans les cours arrières et les cours latérales. Un accès reliant le garage à la rue doit être aménagé conformément aux dispositions du règlement de zonage. Le garage doit être construit sur une fondation.

Distances à respecter :

  • 1,5 mètre des lignes de lot lorsqu’il y a une fenêtre, une ouverture ou une saillie, sinon 1 mètre;
  • 2 mètres de la résidence (3 m en zone agricole).
  • 4,5 m de la ligne latérale, sur un lot d’angle

Dimensions :

  • Superficie maximale :
    Zone blanche : 70 m2 (753,5 pi2 )
    Zone agricole : 100 m2 (1070 pi2 )
  • Hauteur max. :
    Unifamiliale : même hauteur que la résidence,
    Autre type d’habitation : 6m (19,67 pi), sans dépasser la hauteur de la résidence.
  • Hauteur maximale de la porte:
    Zone blanche : 3,05 m (10 pieds)
    Zone agricole : 3,66 m (12 pieds)

Implantation d’un lot en coin

Informations supplémentaires

La construction d’un bâtiment accessoire est soumise à l’évaluation de la conformité au règlement de zonage de la Municipalité et l’obtention d’un permis de construction avant le début des travaux est obligatoire.

Les informations contenues dans ce document ne représentent pas la totalité de la règlementation applicable. Elles sont fournies à titre indicatif seulement et sont sujettes à des changements.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments.

Demande de permis en ligne

Réquérant

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Propriétaire

Même que réquérant *

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Lieu des travaux

Adresse *

N° lot

Entrepreneur

Même que réquérant *

Nom *

N° RBQ

Dimensions du garage

Largeur *

Profondeur *

Hauteur au pignon *

Hauteur de la porte *

Autres bâtiments accessoires existants

Nombre *

Dimensions bâtiment 1

Dimensions bâtiment 2

Dimensions bâtiment 3

Localisation et description de la construction

Distance de la ligne latérale *

Distance de la ligne arrière *

Distance du bâtiment principal *

Matériaux de revêtement des murs *

Matériaux de revêtement du toit *

Type de fondation *

Date - début des travaux

Date - fin des travaux

Coût estimé des travaux ($) *

Plan des façades du bâtiment accessoire

Téléchargement du plan des façades du bâtiment accessoire indiquant la hauteur, les dimensions, la structure, le revêtement extérieur etc.

Plan d'implantation

Téléchargement du plan d'implantation indiquant les dimensions du terrain (longueur, largeur, superficie), la localisation des bâtiments (habitation, garage, piscine, remise, etc.), localisation projetée du garage détaché (longueur, largeur et distance) et la localisation de la rue.

Déclaration du réquérant