Les normes applicables

Informations générales

Le règlement de zonage considère les piscines comme des constructions et ces dernières doivent faire l’objet d’un permis de construction, qu’elles soient permanentes (hors-terre ou creusée) ou temporaires (gonflable).

La construction et l’installation d’une piscine extérieure sont régies par les prescriptions suivantes:

  • Il est obligatoire qu’un dispositif de sécurité maintenant l’escalier ou l’échelle levé de sorte d’empêcher l’accès à la piscine lorsqu’elle n’est pas utilisée;
  • Dans le cas d’une piscine creusée, un tremplin peut être installé à une hauteur maximale de 1 mètre (3,28 pi) de la surface de l’eau à condition que la profondeur de la piscine atteigne 2,44 mètres (8 pi);
  • Tout accessoire hors-sol ne peut pas avoir une hauteur supérieure à 3 mètres (9,84 pi);
  • Aucun système d’évacuation ne peut être raccordé au réseau d’égout municipal;
  • Aucune piscine ne peut occuper plus du 1/3 du terrain sur lequel elle est construite ou installée;
  • Le système de filtration de la piscine doit être installé à au moins 1,22 mètre (4 pi) de la paroi extérieure de la piscine et de façon à ne pas créer de moyen d’escalade.

Localisation et dimensions

Les piscines sont autorisées dans les cours latérale, arrière et en cour avant à certaines conditions.

Distances à respecter :

  • Piscine hors-terre : 2 mètres (6,56 pi) de toute ligne de propriété et de la résidence;
  • Piscine creusée : 2 mètres (6,56 pi) de toute ligne de propriété et à une distance au moins égale à sa profondeur de tout bâtiment adjacent à sa fondation.

Clôture de sécurité :

L’installation d’une clôture de sécurité autour d’une piscine creusée ou hors-terre (et gonflable) ayant moins de 1,25 mètre (4,1 pi) est obligatoire. Ce dispositif de sécurité sert à limité et à contrôler l’accès à la piscine.

  • La clôture doit avoir au moins 1,25 mètre (4 pi) de hauteur sans dépasser 2 mètres (6,56 pi) et empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètres;
  • Elle doit être munie d’une porte qui se verrouille en tout temps et d’une serrure de sécurité, tenant celle-ci solidement fermée;
  • Elle doit être implantée à une distance libre d’au moins 2 mètres (6,56 pi) de la paroi de la piscine;
  • De plus, l’échelle et les gradins de sortie devront être verrouillés à l’aide d’un cadenas de façon à ne pas être accessibles lorsque non utilisés;

Informations supplémentaires

La construction et l’implantation d’une piscine sont soumises à l’évaluation de la conformité au règlement de zonage de la Municipalité et l’obtention d’un permis de construction avant le début des travaux est obligatoire.

Les informations contenues dans ce document ne représentent pas la totalité de la règlementation applicable. Elles sont fournies à titre indicatif seulement et sont sujettes à des changements.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments.

Implantation d’un lot en coin

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Localisation de la piscine

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Distance de la ligne arrière *

Distance du bâtiment principal *

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Distance du filtreur de la piscine *

Clôture de sécurité

Installation d'une clôture de sécurité *

Clôture - Hauteur totale

Clôture - Périmètre

Clôture - Hauteur du sol

Clôture - Largeur entre les poteaux

Distance entre le sol et la clôture

Verrouillage automatique de la porte

Verrouillage de l'échelle ou de la plateforme

Informations supplémentaires

Date - début des travaux

Date - fin des travaux

Coût estimé des travaux ($) *

Plan d'implantation

Téléchargement du plan d'implantation indiquant les dimensions du terrain (longueur, largeur, superficie), la localisation des bâtiments (habitation, garage, remise, etc.), localisation projetée de la piscine (dimensions et distance), la présence de fils électriques et la localisation de la rue.

Déclaration du réquérant